Législation
Animaux errants
Que dit la loi française ?
Chaque année, de nombreux animaux domestiques se perdent ou sont abandonnés, se retrouvant à errer dans nos rues et nos campagnes. Mais que dit la loi française à ce sujet ? Il est important de connaître les règles pour agir correctement face à un animal errant et pour éviter des problèmes.
La loi est claire : le maire de chaque commune est responsable de la gestion des animaux errants sur son territoire. Concrètement, si vous trouvez un animal qui semble perdu ou abandonné, vous devez en informer la mairie ou la police municipale. Ces services sont chargés de prendre les mesures nécessaires pour identifier l’animal (grâce à sa puce électronique ou son tatouage) et contacter son propriétaire.
Si l’identification de l’animal est impossible, il sera généralement confié à une fourrière animale ou à un refuge, où il sera gardé pendant un délai légal. Si le propriétaire ne se manifeste pas, l’animal pourra être proposé à l’adoption.
Pourquoi est-ce important ?
La gestion des animaux errants est un enjeu de santé publique (risque de transmission de maladies), de sécurité (risques d’accidents de la circulation) et de bien-être animal. En respectant la loi et en agissant de manière responsable, nous contribuons à protéger les animaux et à assurer la tranquillité publique.
Article de loi de référence :
Nourrir un chat errant
Il est interdit d’attirer ou de nourrir systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les chats, quand cette pratique est une cause d’insalubrité.
Toutefois, les chats identifiés au nom d’une commune ou d’une association peuvent être nourris.
En effet, les maires peuvent, à leur initiative ou à la demande d’une association de protection animale, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de leur commune, pour faire procéder à leur stérilisation et leur identification. Ces chats sont par la suite relâchés sur le lieu de leur capture.
Le nourrissage de ces chats est autorisé sur les lieux de leur capture.
Ces chats sont identifiés au fichier national des carnivores domestiques (Icad), au nom de la commune ou de l’association, sous le statut de chat libre.
Les chats identifiés sous le statut de chat libre bénéficient de la même protection que les chats identifiés au nom de particuliers, notamment en cas de maltraitance
Article de loi de référence :
L’identification
L’identification est une obligation légale en France.
- Depuis juin 1989 pour les chiens.
- Depuis janvier 2012 pour les chats
Le chat ou le chien, qu’il s’agisse d’un chaton ou d’un animal adulte, doit obligatoirement être identifié par puce électronique ou tatouage au fichier national d’identification des carnivores domestiques (Icad : https://www.i-cad.fr/).
Un chat ne peut pas être cédé sans être identifié.
Cette obligation d’identification s’applique quel que soit le mode et le lieu d’acquisition, que vous en fassiez l’acquisition moyennant paiement ou gratuitement, auprès d’un éleveur, d’un vendeur, d’une association de protection animale ou d’un particulier.
L’identification doit être faite par le propriétaire qui cède l’animal, à ses frais.
L’identification permet d’attribuer à l’animal un numéro unique et d’enregistrer au fichier national d’identification des carnivores domestiques (Icad) les noms et adresse de son propriétaire.
L'identification de votre animal permet de vous identifier et de vous contacter si votre animal est retrouvé après avoir été perdu ou volé. C’est aussi la garantie de son origine et un moyen de lutter contre les trafics.
